1. Généralités :
Les conditions générales ci-dessous, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent pour toute commande passée sur le site www.bienveillancefab.ch et pour toute relation commerciale entre « BienveillanceFab Sàrl » et l’acheteur.
L’acheteur reconnaît être majeur, avoir la capacité à contracter un contrat, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées lors de la validation de sa commande.
2. Les produits :
Les articles mis en vente sur le site : wwww.bienveillancefab.ch sont décrits et exposés le plus précisément possible . Les photos mises en avant pour les représenter n’ont qu’une valeur indicative et ne seraient constituer une offre de contracter.
3. Les commandes :
Les commandes ont force obligatoire. Après chaque commande, l’acheteur reçoit un e-mail qui confirme la bonne réception de celle-ci, partant la conclusion du contrat de vente. « BienveillanceFab Sàrl » se réserve le droit de refuser et de ne pas exécuter des commandes, sans devoir de justification.
Les produits personnalisés subissent le même traitement que les produits mis en avant sur le site www.bienveillancefab.ch. Un délai de 14 jours plus l’envoi par poste est requis.
4. Le Prix :
Les prix mentionnés sont en francs suisses.
Les frais de livraison doivent être acquittés par l’acheteur lors de la commande.
5. La modalité de paiement :
Le moyen de paiement accepté est le virement bancaire. Un email de confirmation contenant IBAN et les informations de commande est envoyé après sa validation.
Les produits commandés ne sont expédiés qu’après réception du paiement complet de la commande. Pour le retrait des produits directement à la Fabrique de Bienveillance, la même condition est réclamée.
6. La Livraison / Le retrait :
La livraison s’effectue, uniquement en Suisse, par La Poste, à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de sa commande. Le colis est livré sans signature.
« BienveillanceFab Sàrl» se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.
Un forfait de livraison est demandé pour toute commande passée sur le site www.bienveillancefab.ch.
Il est également possible de venir chercher les articles directement à Ma Fabrique de Bienveillance, après accord de « BienveillanceFab Sarl » dans ce cas, la livraison est exempte de frais.
7. Droit de retour :
Un droit de retour n’existe qu’en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Le défaut doit être annoncé dans les 10 jours dès réception de la commande.
Seuls les envois dans leur emballage original, parfaitement neufs, non utilisés, non tâchés, ou encore ne dégageant pas d’odeur de fumée ou autres peuvent être repris. Une copie de la facture doit être jointe aux produits retournés. Ils doivent être renvoyés en lettre/colis remis contre signature. Dans tous les cas, l’acheteur doit préalablement écrire à : contact@bienveillancefab.ch qui lui enverra cas échéant une autorisation de retour.
8. Protection des données :
Pour toute commande passée sur le site www.bienveillancefab.ch l’acheteur est dans l’obligation de donner ses informations personnelles tels que son nom, adresse, email et numéro de téléphone. Ces données sont essentielles pour le traitement de la commande.
Ces données sont traitées de manière confidentielle. « BienveillanceFab Sàrl» ne les transmettra jamais à une tierce personne. « BienveillanceFab Sàrl » peut utiliser ces informations pour envoyer à l’acheteur des informations sur les nouvelles collections, les offres spéciales, etc.
« BienveillanceFab Sàrl » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’accès non autorisé. Nous revoyons régulièrement nos règles et procédures de sécurité pour nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès indu par des tiers n’est pas possible. En cas de questions relatives à la protection des données et/ou en relation avec le site www.bienveillancefab.ch, vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@bienveillancefab.ch).
9. Droit applicable et for :
Les relations entre « BienveillanceFab Sàrl» et l’acheteur sont réglementées par le droit suisse.
Le for se situe à Genève (Suisse).
BienveillanceFab Sàrl
c/o Mme S. Montagna
Route de Drize 3
1227 Carouge – GE
E-mail : contact@bienveillancefab.ch
Site web : www.bienveillancefab.ch
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ATELIERS
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Ateliers organisés par BienveillanceFab Sàrl et sont complémentaires aux Conditions générales publiées sur le site www.bienveillancefab.ch.
Les Ateliers :
BienveillanceFab Sàrl propose des ateliers de crochet, de couture, de broderie et de tricot pour les particuliers (« les Ateliers »). Les différentes formules proposées sont présentées sur le site internet : www.bienveillancefab.ch, soit sous forme de d’atelier unique, soit sous forme d’abonnement valable pour 5 ou 10 ateliers (« Formule abonnement »).
Inscription :
L’inscription aux différents Ateliers proposés par BienveillanceFab Sàrl se fait via le site internet www.bienveillancefab.ch ; les inscriptions sont recevables dans la limite des places disponibles. Dans tous les cas, BienveillanceFab Sàrl se réserve le droit de refuser une inscription et/ou un participant et ce, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour les Ateliers, l’inscription est validée une fois réception du paiement complet. La personne inscrite confirme les dates des ateliers auxquelles elle souhaite participer soit par mail contact@bienveillancefab.ch soit par téléphone +41.79.320.59.77. Le nombre de place étant limité, les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.
Fournitures :
Sauf exceptions, pour les Ateliers, le prix comprend les différentes fournitures (tissus, fils, mercerie, etc.) et l’utilisation des machines ainsi que des différents accessoires nécessaires à la réalisation des produits réalisés durant l’Atelier et ceci durant toute la durée de celui-ci.
Toutefois, pour les ateliers « Café crochet, cours de broderie », les participants sont libres d’apporter leur propre matériel. Un montant de CHF 10.- (pour le crochet) et CHF 15.- (pour la broderie) est demandé par participants pour les personnes ne venant pas avec leur propre matériel. Cette participation aux frais inclut notamment une pelote de laine, un crochet pour le crochet, un carré de toile Aïda (env. 20cm/20cm), un tambour à broder ainsi qu’une échevette de fil pour la broderie.
Modalités pour les Formules abonnements :
Pour les Ateliers achetés sous forme d’abonnements (5 ou 10 ateliers), l’abonnement est valable une année à partir de la date d’achat.
En cas de choix d’une Formule abonnement (5 ou 10 ateliers) après la participation à un premier atelier, le tarif applicable à ce premier atelier sera déduit du prix total de l’abonnement.
L’abonnement est nominatif et ne peut pas être transféré à un tiers, sauf accord express de BienveillanceFab Sàrl.
Absence, désistement :
Toute annulation de participation à un Atelier doit être communiquée par email à contact@bienveillancefab.ch au plus tard 24 heures avant le début de l’Atelier. Les annulations notifiées moins de 24 heures avant le début de l’Atelier ne donneront droit à aucun remboursement.
Les Ateliers manqués ne sont pas remboursés. Il est possible, toutefois, après accord par écrit avec BienveillanceFab Sàrl de les rattraper durant une autre période, sous réserve de places disponibles.
Annulation :
Bienveillancefab Sàrl se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Atelier et ce, sans avoir à indiquer de motif. Les participants inscrits seront avertis par email, si possible au moins 48 heures avant le début de l’Atelier (sauf cas de force majeur). En cas d’annulation sans report de date, les paiements effectués par les participants seront, sur demande, intégralement remboursés ou crédités pour une autre activité avec BienveillanceFab Sàrl. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation d’Atelier. En cas, de report de date, il n’y a pas de droit automatique à un remboursement.
Responsabilités :
Bienveillancefab Sàrl ne peut pas être tenu pour responsable des dommages causés aux participants des Ateliers lors de ceux-ci. Les participants aux Ateliers sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident
Bienveillancefab Sàrl décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition lors des Ateliers.
Devoir de respect :
Le comportement des participants aux Ateliers doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent – physiquement ou moralement.
En cas de non-respect des présentes clauses, Bienveillancefab Sàrl se réserve le droit d’appliquer des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion des Ateliers.
Sécurité et hygiène :
En matière d’hygiène et de sécurité, les participants aux Ateliers doivent se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à leur connaissance par affiches ou par tout autre moyen.
Protection des données :
Pour toute inscription à un Atelier passée sur le site www.bienveillancefab.ch la personne concernée est dans l’obligation de donner ses informations personnelles tels que son nom, adresse, email et numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour l’organisation des Ateliers.
Ces données sont traitées de manière confidentielle. Bienveillancefab Sàrl ne les transmettra jamais à une tierce personne. Bienveillancefab Sàrl peut toutefois utiliser ces informations pour envoyer aux participants aux Ateliers des informations sur ses activités, ses Ateliers, etc.
Bienveillancefab Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’accès non autorisé. Nous revoyons régulièrement nos règles et procédures de sécurité pour nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès indu par des tiers n’est pas possible.
En cas de questions relatives à la protection des données et/ou en relation avec le site www.bienveillancefab.ch, vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@bienveillancefab.ch).
Droit applicable et for :
Les relations entre Bienveillancefab Sàrl et tous tiers sont réglementées par le droit suisse.
Le for se situe à Genève (Suisse).
BienveillanceFab Sàrl
c/o Mme S. Montagna
Route de Drize 3
1227 Carouge – GE
E-mail : contact@bienveillancefab.ch
Site web : www.bienveillancefab.ch